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I - INFORMATIONS LEGALES

Éditeur du Site

VERGNES DIFFUSION
SCOP à Capital Variable
Siège Social : 2 Allée de l’Espinouse – PAE LE MONESTIE – 34760 BOUJAN SUR LIBRON
contact@vergnes-diffusion.com
Téléphone : 04 67 31 30 30
Numéro de Siret : 339 693 509 00046
Code APE : 4617B
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR 91 339 693 509
Cartes Professionnelles de Coutier en Vins n° : 279-383-298

Hébergeur du Site

INFOLIEN
20 Avenue Victor HUGO - 34200 SETE
contact@infolien.com
Téléphone : 04 67 18 00 46

Numéro de déclaration à la CNIL du Data Protection Officer : DPO-65651

Conception et réalisation du site

INFOLIEN
20 Avenue Victor HUGO - 34200 SETE
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Téléphone : 04 67 18 00 46

ATELIER M.
19 rue Daniel Sorano - 31100 Toulouse
contact@atelierm-conseil.com
Téléphone : 06 87 15 31 19

Illustrations

sources :
www.terroirs-france.com
www.bernieh.net
www.lsa-conso.fr

Crédits photos

Luc Béziat
Photo personnelle de Mr René Vergnes
Cave de Faugères

DPO

Madame Celine POURCHAIRE – 2 Allée de l’Espinouse – PAE LE MONESTIE - 34760 BOUJAN SUR LIBRON
aContact : dpo@vergnes-diffusion.com
Téléphone : 04 67 31 30 30

II - CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE

Article 1 - Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation

L’accès et l’utilisation du Site Internet www.vergnes-diffusion.com, nommé ci-après, le « Site », sont soumis aux présentes conditions d’utilisation ainsi qu’à l’ensemble de la règlementation applicable en la matière au jour de la visite du Site.
En conséquence, l’accès et l’utilisation du Site implique l’acceptation intégrale et sans réserve par l’internaute des présentes conditions. L’internaute déclare et reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales d’Utilisation et s’engage à les respecter.

Les Conditions Générales d’Utilisation du Site pourront être librement modifiées et mises à jour par la SCOP VERGNES DIFFUSION ; toute modification ou mise à jour s’imposant aux internautes lors de chaque accès au Site, l’internaute s’engage donc à les consulter régulièrement.

L’internaute reconnaît avoir vérifié que l’ordinateur qu’il utilise ne contient pas de virus, trojans, et autres, et qu’il est en parfait état de fonctionnement.

La SCOP VERGNES DIFFUSION ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

Article 2 - Données à caractère personnel

Utilisation des données à caractère personnel collectées sur le site

La SCOP VERGNES DIFFUSION s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies en ligne par l’internaute en remplissant les formulaires figurant sur le site.

Les données à caractère personnel collectées par la SCOP VERGNES DIFFUSION sont nécessaires à la gestion de vos demandes ou observations.

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Article 3 - Propriété Intellectuelle

L'utilisation du Site de la SCOP VERGNES DIFFUSION ne vous confère aucun droit sur ce Site et/ou son contenu, seul un usage strictement personnel de ce Site et de son contenu est autorisé.

Ce Site et l'ensemble des éléments le composant tels que notamment les noms de domaine, les marques, la structure générale, les textes, graphiques, images, les bases de données, l'arborescence du Site et sa navigation, les logos, la charte graphique, les sons, les photographies et l'iconographie, ainsi que tous autres éléments graphiques, sonores ou autres, reproduits sur le Site ou inclus en son sein, sont la propriété exclusive de la SCOP VERGNES DIFFUSION, indépendamment de leur protection éventuelle, en l'état actuel de la législation, par un droit d'auteur ou de toute autre manière, à l'exclusion des éléments émanant des partenaires de la SCOP VERGNES DIFFUSION.

Toute reproduction et/ou représentation et/ou diffusion, en tout ou en partie, et notamment sous forme de lien hypertexte, sur tout support électronique ou non, présent ou futur, du Site et/ou de tout à partie de son contenu sont interdites sauf autorisation préalable, écrite et expresse de la SCOP VERGNES DIFFUSION.

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De même, les bases de données auxquelles le Site permet d’accéder sont protégées notamment par les articles L.341-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Toute extraction ou réutilisation de la totalité ou d’une partie substantielle, entendue quantitativement ou qualitativement, des données incluses dans ces bases est soumise à l’accord préalable et écrit de la SCOP VERGNES DIFFUSION. 
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Toute violation des stipulations qui précèdent constitue une violation des droits reconnus par la loi au producteur de base de données et, par suite, est susceptible d'engager les responsabilités civile et pénale de leur auteur.
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Article 4 – Copyright

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Article 5 – Responsabilité

La SCOP VERGNES DIFFUSION apporte le plus grand soin et met en œuvre tout moyen pour diffuser sur son Site des informations de qualité. La SCOP VERGNES DIFFUSION ne peut toutefois pas garantir de manière absolue l'exactitude et l'exhaustivité de l'ensemble de ces informations.

Les Internautes utilisent le Site sous leur seule et entière responsabilité.

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L’usage des informations, messages ou données de toute natures disponibles par l’intermédiaire du Site relève de la seule responsabilité de l’internaute, et les décisions ou actions que celui-ci serait conduit à prendre ou à mener en considération de ces informations ne sauraient engager d’autre responsabilité que celle de l’internaute.

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Article 6 – Déclaration à la CNIL

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (www.cnil.fr).

Article 7 – Droit d'accès

En application de cette loi, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de :
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Article 8 – Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la SCOP VERGNES DIFFUSION. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Article 9 – Loi Applicable

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